Partner/Client Login

Username:
Password:

Privacy

Confidentialité et Protection des Renseignements Personnels

(English Version)

Concentra s’engagent à assurer l’exactitude, la confidentialité et la protection des renseignements que nous détenons et qui vous concernent. Plus qu’une simple obligation légale, il s’agit d’une obligation déontologique que nous acceptons d’emblée. Veuillez consulter notre document (en anglais seulement) intitulé Code pour la protection des renseignements personnels pour plus de détails au sujet des 10 principes qui constituent notre promesse envers vous.

Collecte de Renseignements

Au moment d’établir un nouveau lien ou d’apporter des améliorations au lien existant entre Concentra et le client, nous nous assurerons de définir et de documenter les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués. Par la suite, nous ne recueillerons que les renseignements personnels requis aux fins définies.

Concentra font la collecte de renseignements personnels aux fins suivantes:

  • fournir des services d’intermédiaire financier et de fiducie;
  • respecter les exigences légales et réglementaires;
  • favoriser la prévention et la détection des crimes, ainsi que l’arrestation et la poursuite des contrevenants;
  • vérifier l’identité de la personne afin d’évaluer le risque que pose cette personne envers l’entreprise;
  • se conformer aux exigences législatives, comme celles invoquées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, du Code criminel, des directives générales émanant du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ("CANAFE"), des directives générales émanant du Bureau du surintendant des institutions financières ("BSIF") et des lois provinciales applicables aux renseignements sur les consommateurs.

 

Les renseignements personnels obtenus nous permettent de fournir des services en temps opportun et de manière efficace.

Renseignements détenus

Pour plusieurs de nos relations d’affaires, nous avons besoin de recevoir et de détenir des renseignements personnels au sujet de nos clients. En plus des renseignements relatifs aux montants des transactions financières, des accumulations et des obligations, certains renseignements personnels sont nécessairement détenus.

Voici quelques exemples:

  • Pour chaque compte que nous ouvrons directement avec un client, la loi nous oblige à inscrire au dossier son nom, son adresse, sa date de naissance, son occupation ou son entreprise principale, ainsi que les fins auxquelles l’argent du compte est destiné. Selon le type de compte ouvert ou les transactions qui y sont effectuées, votre numéro de téléphone pourrait être requis. Au moment d’ouvrir un compte, les clients devront également présenter l’original de pièces d’identité émises par le gouvernement, telles que : l’acte de naissance, le permis de conduire, le passeport, le droit d’établissement, la carte de résident permanent, la carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse, le certificat de statut d’Indien, etc.
  • Lorsque nous ouvrons des comptes pour des clients qui ne sont pas présents physiquement, il se peut que nous ayons recours à différentes méthodes, telles que : confirmer des renseignements à l’égard d’un compte d’une entité financière, demander un chèque tiré sur un compte qui a été compensé, faire appel à un mandataire autorisé, etc. afin de vérifier l’identité des clients.
  • Dans le cas d’un compte d’entreprise ou d’un compte de fiducie, les personnes autorisées à agir au nom de l’entreprise ou de la fiducie feront l’objet des mêmes exigences visant l’identification que celles énumérées ci-dessus; cependant, il faut également obtenir le nom, l’adresse et l’occupation des administrateurs et des actionnaires.
  • Au moment d’ouvrir un compte pour un client, nous devons également déterminer s’il s’agit d’un étranger politiquement vulnérable. Cela signifie que nous devons demander à chaque personne si lui/elle ou un proche parent 1 a déjà occupé des fonctions ou un poste dans un pays étranger ou en son nom 2.
  • Dans le cas des comptes producteurs de revenus, tels que les CPG, les REER ou les FERR, nous devons également inscrire au dossier de la personne concernée son numéro d’assurance sociale aux fins de la production de rapports destinés au gouvernement.
  • Pour ce qui est des clients ayant une hypothèque, nous recevons des renseignements complets au sujet de leurs biens personnels et de leurs dettes. De plus, nous tenons un registre permettant de vérifier le respect de leurs obligations au regard de l’hypothèque.
  • En plus de fournir un compte rendu complet de leurs biens personnels et de leurs dettes, les clients intéressés à la planification successorale doivent souvent divulguer des renseignements personnels intimes au sujet de leurs relations familiales et de leurs intentions concernant les buts à long terme quant à savoir qui, plus tard, bénéficiera de ces biens.
  • Dans la plupart des cas, ces renseignements que nous détenons proviennent de vous. Dans certains cas, par exemple au moment d’évaluer une demande d’hypothèque, nous obtenons des renseignements sur le crédit d’agences d’évaluation du crédit appropriées, tel que vous l’avez autorisé. Il se pourrait également que nous communiquions avec les personnes que vous avez citées comme références.

 

Communication de Renseignements Personnels

Aucun de vos renseignements personnels ne sera recueilli, utilisé ou divulgué sans que nous ayons obtenu votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

En nous permettant de transmettre vos renseignements personnels, nous sommes en mesure de vous fournir d’importants documents portant sur toute la gamme de services financiers offerts par Concentra et leurs partenaires du secteur coopératif des services financiers*.

Lorsque vous faites une demande de prêt ou d’hypothèque, nous recueillons, avec votre consentement, des renseignements supplémentaires et nous vérifions auprès de sources externes, telles que les agences d’évaluation du crédit, les employeurs, etc.

Il s’avère également nécessaire, étant donné les obligations de l’entreprise en vertu de la loi, de recueillir, d’utiliser et de divulguer certains renseignements personnels concernant un particulier qui demande l'ouverture d'un compte pour vérifier son identité et déterminer s'il a déjà utilisé un compte de dépôt personnel de manière illégale ou frauduleuse.

Il arrive que Concentra aient recours à des fournisseurs de services afin qu’ils assurent des services spécialisés en notre nom. Nos fournisseurs de services sont parfois chargés du traitement de renseignements personnels. Seuls les renseignements nécessaires à la prestation des services leur sont fournis. De plus, nous exigeons d’eux qu’ils protègent les renseignements personnels de façon conforme à nos politiques concernant la vie privée et à nos pratiques en matière de sécurité. Dans l’éventualité où notre fournisseur de service est situé à l’extérieur du Canada, le fournisseur de service est lié par les lois qui régissent le territoire où il se situe, et les renseignements personnels ne peuvent être divulgués qu’en vertu de ces lois.

En de rares occasions, vos renseignements personnels pourraient être traités et conservés, par exemple, aux États-Unis, et le gouvernement, les tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation aux États-Unis pourraient être en mesure d’obtenir la divulgation de vos renseignements personnels par le biais des lois américaines. Concentra doivent, en vertu de la loi, réagir aux demandes valables de renseignements personnels qui lui parviennent des entités responsables internes ou internationales.

Protection des Renseignements Personnels

Vous avez notre parole : nous traiterons vos renseignements personnels avec les mêmes soins que pour nos propres renseignements confidentiels de nature semblable. Nous employons des mesures de protection afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Concentra assureront la protection des renseignements personnels, peu importe le format utilisé pour les conserver.

Le personnel de Concentra possède une bonne compréhension des politiques et des procédures servant à assurer la protection des renseignements personnels des clients. Comme condition d’emploi, nous exigeons que notre personnel prête serment envers un code de déontologie qui comprend l’engagement de maintenir la plus stricte confidentialité lorsqu’il s’agit des renseignements personnels des particuliers.

Concentra communiquent des renseignements personnels à une tierce partie offrant des services de traitement de données, de recouvrement de créances ou d’autres biens et services, nous exigeons de cette tierce partie qu’elle s’assure que les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins autorisées.

Il arrive que Concentra divulguent des renseignements personnels à des entreprises telles que les assureurs-crédit et les prêteurs avec le consentement du client. Conformément aux lois provinciales applicables en matière de renseignements sur les consommateurs, nous pourrions également divulguer des renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit. Concentra comptent sur la protection qu’offrent les lois sur les rapports d’évaluation du crédit pour que les renseignements personnels de leurs clients soient protégés par les agences d’évaluation du crédit.

Certains partenaires de Concentra sont régis par des lois provinciales qui comportent la protection des renseignements personnels. En de telles circonstances, Concentra feront part aux particuliers de la marche à suivre pour formuler une demande ou une plainte.

Il arrive que Concentra divulguent des renseignements personnels sans que la personne concernée soit au courant ou y ait consenti si la divulgation est faite auprès d’une institution gouvernementale ayant formulé une demande pour ces renseignements, ayant confirmé son autorité légitime pour obtenir ces renseignements et ayant démontré que la divulgation est nécessaire aux fins de l’application de la loi.

Nous n’avons, en aucun cas, recours à la vente de renseignements personnels des clients, ni à la communication de ces renseignements à quiconque à l’exception des entreprises* et des partenaires du secteur coopératif des services financiers. Nous ne communiquons pas non plus des renseignements personnels à d’autres personnes, y compris les conjoints, parents et amis, sans l’autorisation écrite du client.

Communication de vos Choix en Matière de vie Privée chez Concentra

Nous reconnaissons l’importance de protéger votre vie privée. Nous souhaitons vous assurer que cela fait également partie intégrante de notre entreprise. Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir d’importants renseignements qui vous aideront à faire fructifier et à maintenir vos avoirs. Nous continuerons à communiquer de cette façon à moins que vous nous avisiez que vous souhaitez imposer des limites à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.

En tout temps, vous pouvez refuser, retirer ou modifier votre consentement. Pour ce faire, il suffit de communiquer avec notre centre de services en composant le 1-800-788-6311 ou de visiter notre site Web dont l’adresse est www.concentra.ca et de télécharger un formulaire en y indiquant vos choix en matière de vie privée, et de faire parvenir le document Restrictions quant à l’utilisation des renseignements personnels à notre responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont les suivantes:

Concentra
333 – 3e avenue Nord, Saskatoon, SK S7K 2M2
Téléphone: 1-800-788-6311 Télécopieur: 306-652-7614
Courriel: privacyofficer@concentra.ca

 

Dans la plupart des cas, cela n’aura aucun effet sur notre relation avec vous. Cependant, dans certaines circonstances, cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services nécessitant la communication de vos renseignements personnels.

Exactitude des renseignements

Nous nous efforçons de mettre à jour vos renseignements personnels. Cela est essentiel afin d’offrir un service de grande qualité. Par conséquent, il est important que vous nous informiez de tout changement d’adresse ou d’autres changements concernant votre situation personnelle.

Il se peut que nous communiquions avec vous afin de mettre à jour vos renseignements personnels à la suite d’une modification des préférences de votre compte, ou lorsque la loi/le règlement l’exige.

À la réception d’une demande écrite de votre part et du paiement d’un montant minime couvrant les frais d’administration, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si les renseignements personnels que nous avons sont inexacts ou incomplets, vous pouvez communiquer avec Concentra et demander que ces renseignements soient corrigés.

1 époux ou conjoint de fait; mère ou père; enfant; frère, sœur, demi-frère ou demi-sœur; ou la mère ou le père de l’époux ou du conjoint de fait.

2 un chef d’État ou de gouvernement; un membre du conseil exécutif de gouvernement ou un membre d’une assemblée législative; un sous-ministre ou le titulaire d’une charge de rang équivalent; un ambassadeur ou l’attaché ou le conseiller d’un ambassadeur; un officier ayant le rang de général ou un rang supérieur; le président d’une société ou d’une banque d’État; le chef d’un organisme gouvernemental; un juge; ou le chef ou président d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative.

* les organismes du secteur coopératif des services financiers comprennent les Credit Unions, les caisses populaires, CUMIS, Les Coopérants, le groupe Credential, ainsi que d’autres partenaires.

** Concentra Bank et sa filiale en propriété exclusive, la Société de fiducie Concentra, sont régis par les stipulations et les pratiques énoncées dans ce document, et l’utilisation du terme Concentra réfère aux présentes à ces deux entreprises.