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Protection des Renseignements Personnels

(English Version)

Assurer la protection des renseignements personnels de notre clientèle et de notre personnel fait partie prenante des opérations quotidiennes depuis nos débuts. Nous avons à cœur d’assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements que nous détenons à votre sujet. Il s’agit bien plus que d’une simple obligation légale – il s’agit d’une obligation d’ordre éthique à laquelle nous nous conformons volontiers. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Énoncé sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.


Code Pour La Protection Des Renseignements Personnels

Concentra font partie du système des coopératives financières. La Société est un établissement financier sous réglementation fédérale et, à ce titre, elle se doit d’être ouverte et accessible tout en faisant preuve d’un grand respect envers la protection des renseignements personnels.

En adoptant ce Code pour la protection des renseignements personnels, ce qui est pratique courante devient un engagement documenté envers les personnes concernées.

Pratiques

La base du Code pour la protection des renseignements personnels de Concentra repose sur dix principes interreliés.

  1. Responsabilité

    Concentra sont responsables des renseignements personnels qui relèvent d’eux et doivent désigner un responsable qui verra à ce que la Société se conforme aux principes du Code.

  2. Détermination des fins

    Au moment d’établir un nouveau lien ou d’apporter des améliorations au lien existant avec le client, les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent avoir été déterminées lors de la collecte de renseignements ou au préalable.

  3. Consentement

    Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, à moins de faire l’objet d’une prescription ou d’une autorisation expresse de la loi.

  4. En ce qui concerne les renseignements personnels recueillis avant la publication de ce Code, Concentra déploieront les efforts voulus afin de s’assurer que chacun des clients ait l’occasion d’indiquer expressément le retrait de son consentement.

    Une personne peut retirer en tout temps son consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements sous réserve de restrictions d’ordre légal ou contractuel et d’un préavis raisonnable.

  5. Limitation de la collecte de renseignements

    La Société ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder par des moyens licites et honnêtes.
            
    Concentra peuvent avoir recours à des sources externes pour la collecte de renseignements, telles que les agences d’évaluation du crédit et les sources de revenus, identifiées à cette fin auprès de la Société.

  6. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

    Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ni communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi l’exige. Les renseignements personnels ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

  7. Exactitude

    Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. En général, Concentra compteront sur les clients pour leur fournir des renseignements à jour tels que les changements d’adresse et d’autres coordonnées.

  8. Mesures de sécurité

    Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Concentra se serviront de la même norme qu’ils utilisent pour protéger leurs propres renseignements confidentiels de nature semblable.

    Chacun des membres du personnel doit signer un serment éthique comprenant un engagement envers le maintien de la stricte confidentialité des renseignements personnels d’un particulier.

  9. Transparence

    La Société doit faire en sorte que toute personne puisse avoir accès facilement à des renseignements précis portant sur les politiques et les pratiques de gestion des renseignements personnels de la Société.

  10. Accès aux renseignements personnels
            
    Concentra doivent informer toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait, et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, sauf dans les cas où la loi rend obligatoire ou permet de refuser l’accès à cette information. Il est possible de poser des questions quant à l’exactitude et à l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées. Le coût afférent à une telle demande ne peut être exigé du demandeur qu’à la condition que Concentra l’aient informé de ce coût et que le demandeur ait accepté de procéder à la demande.

  11. Respect des principes

    Toute personne doit être en mesure de poser des questions relativement au respect par la Société des principes énoncés précédemment. Ces questions doivent être adressées à:
            
    Concentra
    a/s de l’agent de la protection des renseignements personnels
    333 – 3e avenue Nord
    Saskatoon, SK S7K 2M2
    Téléphone: 1-800-788-6311
    Télécopieur: (306) 652-7614
    Courriel: privacyofficer@concentra.ca

Concentra et sa filiale à part entière la Société de fiducie Concentra, sont régies par les dispositions et les pratiques énoncées dans le présent document et l’emploi du terme Services financiers Concentra aux présentes désigne ces deux sociétés.

800-850 (06/09)

Formulaire de restrictions quant au consentement en format PDF